Instruction Technique Marocaine relative aux règles de l’air

Objet : la présente instruction technique a pour objet de définir les règles de l’air, de régir leur application par les services de la circulation aérienne et de préciser les règles qui doivent être appliquées aux vols VFR et IFR, conformément aux dispositions du Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant la réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et de l’annexe 2 à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

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